Le régime successoral marocain est régi par le Code de la Famille (Mudawana), inspiré du droit musulman (charia). Il détermine qui hérite et en quelles proportions. Le principe de base est le partage successoral par branches et par fractions précises. En pratique, les héritiers réservataires sont les descendants (enfants, petits-enfants), les ascendants (père, mère, grands-parents), et le conjoint survivant. Les règles sont strictes : chaque part (ou faraʿid) est fixée par la loi et dépend du nombre de fils et de filles.
Répartition des Parts Successorales : Exemples
Voici quelques exemples de répartition :
- Héritiers prioritaires : si l’un des parents décède, ses enfants et son conjoint survivant sont prioritaires. Les enfants (mâles ou femelles) reçoivent une part calculée selon la règle « au fils l’équivalent de deux filles ». Par exemple, un homme marié qui laisse une femme sans enfant voit sa veuve percevoir ¼ de la succession. Si ce même homme avait un fils unique, la veuve n’aurait plus qu’1/8 de l’héritage, le fils recueillant alors l’essentiel des biens. Si plusieurs filles (sans fils) survivent au défunt, elles se partagent 2/3 de la succession à parts égales, la veuve recevant le 1/8 restant.
- Conjoint survivant : le droit du conjoint dépend de son sexe et de la présence d’enfants. Si une femme décède laissant son mari sans enfants, le veuf hérite de la moitié des biens (ou de la totalité si aucun autre parent proche ne subsiste). En présence d’enfants des deux sexes, le mari ne reçoit plus que ¼ de l’héritage, le reste étant partagé entre les enfants selon la règle coranique « au fils une part équivalente à celle de deux filles ».
- Ascendants et collatéraux : en l’absence d’enfants et de conjoint survivant, les grands-parents, oncles, frères et autres parents peuvent hériter. Par exemple, en l’absence d’héritiers plus proches, l’héritage peut revenir aux frères de la mère (tâsib) ou être partagé entre la veuve et les membres paternels. Les règles sont nombreuses et dépendent de la situation familiale précise.
Limites à la Liberté de Disposer et Cas des Étrangers
Il est important de savoir qu’en droit marocain l’héritage est infixable : on ne peut en principe déroger aux parts légales que dans les limites d’un tiers de la succession (libre disposition), en faveur d’héritiers ou de tiers. Les testaments qui affectent plus d’un tiers de l’actif successoral peuvent être annulés si un héritier réservataire s’y oppose.
Pour les expatriés et les étrangers, la question de la loi applicable peut se poser. En principe, les biens situés au Maroc sont régis par le droit marocain, quel que soit le statut des héritiers. La loi marocaine ne reconnaît pas de liberté de choix de loi successorale (sauf conventions internationales). Toutefois, le Maroc a passé des accords (notamment avec la France via une convention de 1980) permettant à un ressortissant franco-marocain de bénéficier, sous certaines conditions, du droit civil français (par testament ou option dans l’acte de mariage). Dans tous les cas, les successions internationales nécessitent souvent l’intervention d’un notaire ou d’un avocat familiarisé avec les conventions internationales pour éviter les conflits de loi.
En résumé : l’héritage au Maroc suit strictement les parts fixées par la charia codifiée dans le Code de la Famille. Les droits des héritiers (enfants, conjoint, parents) sont donc précisés par la loi (par exemple, « la veuve reçoit 1/8 s’il y a des enfants, 1/4 s’il n’y en a pas », et le mari reçoit 1/4 ou 1/2 selon les cas). Les expatriés doivent en être conscients lorsqu’ils détiennent des biens au Maroc : sans dispositions spécifiques, leur succession sera réglée suivant ces règles, ce qui peut différer des pratiques internationales.
La succession est un aspect crucial de la planification patrimoniale. Pour plus d'informations sur les divers aspects légaux personnels, lisez notre article général sur comment naviguer les affaires juridiques personnelles au Maroc.