Le Code du Travail marocain (loi n°65-99, promulguée en 2004) régit les relations de travail pour tous les salariés, qu’ils soient marocains ou expatriés. Ce code consacre de nombreux droits fondamentaux. Par exemple, l’article 24 oblige l’employeur à « prendre toutes les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité, la santé et la dignité des salariés dans l’accomplissement des tâches… et de veiller au maintien des règles de bonne conduite, de bonnes mœurs et de moralité dans son entreprise ».
Salaire et Durée du Travail
La loi fixe un salaire minimum légal (SMIG) révisé périodiquement. Les horaires normaux sont de 8 heures par jour et 44 heures par semaine. Les heures supplémentaires (au-delà de ces limites) sont majorées : en général 125 % du taux normal en semaine et 150 % le dimanche ou jour férié. L’article 212 précise qu’un repos hebdomadaire continu d’au moins 24 heures doit être accordé chaque semaine (le vendredi, samedi ou dimanche) pour tous les salariés d’un établissement. Des dérogations au repos sont possibles pour les activités continues, mais sous contrôle administratif.
Congés et Repos
Le salarié a droit à un congé annuel payé : après six mois de service, il accumule 1,5 jour de congé payé par mois de travail. Ce congé augmente d’1,5 jour tous les 5 ans de présence, sans jamais dépasser 30 jours par an. S’ajoutent les congés pour maladie (maladie chronique couverte par la CNSS), les congés maternité (au moins 14 semaines payées pour la femme salariée) et les congés sociaux (pour mariage, décès, etc.). Les jours fériés officiels donnent également droit à un repos rémunéré, et le travail durant ces jours doit être compensé à 150 %. L’employeur qui viole les dispositions sur les jours fériés ou repos hebdomadaire peut être sanctionné par une amende prévue par la loi.
Sécurité Sociale et Protection Sociale
Tout salarié inscrit doit être affilié à la CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale) pour bénéficier de la couverture santé, retraite et allocations familiales. L’employeur retient la cotisation sociale sur le salaire et la reverse à la CNSS.
Contrat de Travail et Droits Collectifs
Le contrat de travail écrit, prévoyant la rémunération, la durée, l’activité et la qualification du salarié, est fortement recommandé (obligatoire pour CDD et cadres). Les salariés ont le droit de se syndiquer et de participer à des négociations collectives. Le droit de grève est reconnu après plusieurs étapes légales (déclaration et conciliation). Les dispositions anti-discrimination dans l’emploi (âge, sexe, croyance, statut syndical, etc.) sont garanties par la loi.
Fin du Contrat
Le licenciement doit reposer sur une cause réelle et sérieuse (économique ou disciplinaire). L’employeur doit respecter un préavis (de 8 à 15 jours selon ancienneté) et verser une indemnité de licenciement si le salarié comptait plus d’un certain nombre d’années de service. En cas de licenciement abusif, le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes pour contester la rupture et obtenir des dommages-intérêts. En tout état de cause, l’employé a le droit d’exercer son métier, de changer d’employeur et de réclamer ses droits (salaire dû, congés payés, etc.) devant les tribunaux.
En cas de litige, il est conseillé de prendre contact avec l’Inspection du travail ou un avocat local. Les autorités marocaines veillent en principe au respect du droit du travail (par exemple, les inspecteurs du travail peuvent contrôler les entreprises). Les ressortissants étrangers en poste au Maroc bénéficient également de ces garanties légales : un contrat de travail mal rédigé ou abusif peut être contesté.
Connaître vos droits en tant qu'employé est essentiel. Pour un aperçu plus large des questions juridiques personnelles, y compris celles liées à l'emploi, consultez notre guide : naviguer les affaires juridiques personnelles au Maroc.