Au Maroc, le divorce relève du Code de la Famille (loi n°70-03 promulguée en 2004). La dissolution du mariage n’est plus une simple décision unilatérale de l’époux ; elle doit être prononcée par le juge de la famille. Toute personne souhaitant divorcer doit d’abord demander l’autorisation du tribunal, qui mandate deux adouls (notaires religieux) pour rédiger l’acte de divorce. Cette formalité est imposée par l’article 88 du Code de la Famille : « Quiconque veut divorcer doit demander au tribunal l’autorisation d’en faire dresser l’acte par deux adouls habilités à cet effet… ».
Une fois la demande déposée, le tribunal convoque les époux pour une tentative de conciliation (article 81). Si la réconciliation échoue, le juge statue sur la demande de divorce dans un délai normal de six mois (sauf circonstances exceptionnelles) après avoir entendu les deux parties et tenté de les réconcilier. En pratique, le juge informe les époux des conséquences du divorce (nafaka, garde des enfants, partage du patrimoine, etc.), recueille leurs observations, puis rend un jugement de divorce.
Les Différents Types de Divorce en Droit Marocain
Plusieurs types de divorce existent dans la loi marocaine :
- Divorce judiciaire pour discorde (shiqqaq) : c’est la procédure la plus courante, où l’un ou les deux époux demandent le divorce sans consentement mutuel préalable.
- Divorce par consentement mutuel : la loi autorise désormais les époux à convenir d’un divorce amiable, avec ou sans conditions (par ex. versement d’une compensation). Ils déposent alors conjointement ou individuellement leur accord au tribunal, qui tente une conciliation. Si l’accord est maintenu, le juge autorise la transcription du divorce et l’acte est rédigé dans les 15 jours.
- Kholʿ (divorce moyennant compensation) : l’épouse peut proposer de verser à son mari une somme ou autre avantage en contrepartie de son renoncement aux droits conjugaux (article 115-118 du Code). Ceci doit également être autorisé par le juge et donne lieu à acte notarié.
Dispositions Particulières et Conséquences du Divorce
Pour les époux binationaux ou résidant à l’étranger, des dispositions particulières s’appliquent. Par exemple, une circulaire (CR297 du 18 février 2019) impose désormais aux officiers d’état civil marocains de transcrire au Maroc les divorces par consentement mutuel prononcés à l’étranger (notamment en France). Ainsi, un couple franco-marocain divorcé à l’amiable en France pourra faire valider cette décision au Maroc sans repasser devant un juge.
Enfin, le divorce entraîne des conséquences légales en matière d’héritage, de partage des biens et de pension alimentaire. Le Code prévoit que l’époux débiteur doit continuer à verser les nafaka (pension alimentaire) pour les enfants mineurs jusqu’à leur majorité (18 ans) ou 25 ans s’ils poursuivent des études. En cas de divorce, c’est typiquement le père qui doit pourvoir à l’entretien des enfants (surtout si la garde reste à la mère). Le juge fixe le montant de la pension alimentaire en fonction des besoins des enfants et des ressources du parent débiteur. Pour les questions relatives à la garde des enfants, vous pouvez consulter notre article dédié à la garde des enfants au Maroc expliquée.
Naviguer les complexités du divorce peut être difficile. Pour une vue d'ensemble des affaires juridiques personnelles au Maroc, consultez notre guide complet sur comment naviguer les affaires juridiques personnelles au Maroc.