Le système juridique marocain est un héritage complexe, façonné par des siècles d'histoire et diverses influences. Pour toute personne interagissant avec la justice à Casablanca ou ailleurs au Maroc, une compréhension basique de sa structure, de son fonctionnement et de ses sources est indispensable. Ce guide offre un aperçu simplifié pour démystifier cet environnement juridique. Si vous cherchez un avocat dans ce contexte, notre guide ultime pour choisir un avocat à Casablanca peut vous aider.
1. Structure et hiérarchie des tribunaux au Maroc
Le pouvoir judiciaire au Maroc est indépendant des pouvoirs législatif et exécutif, un principe fondamental inscrit dans l'Article 107 de la Constitution. Le Roi est le garant de cette indépendance.
La structure judiciaire marocaine est organisée en plusieurs niveaux de juridictions :
- Juridictions de Proximité : Instituées par la loi 42-10 d'août 2011, elles ont remplacé les anciennes juridictions communales et d'arrondissement. Elles siègent à juge unique, et la procédure y est orale et gratuite. Leur compétence est limitée aux actions personnelles et mobilières dont le montant n'excède pas 5000 dirhams. Elles sont incompétentes pour les litiges relatifs au statut personnel, aux affaires immobilières, aux affaires sociales et aux expulsions. Le ministère public n'est pas représenté devant ces juridictions.
- Tribunaux de Première Instance (TPI) : Ce sont les juridictions de droit commun. Ils jugent toutes les affaires qui n'ont pas été spécifiquement attribuées à une autre juridiction. Ils peuvent comprendre plusieurs chambres (chambre de famille, chambre civile, etc.). Ils statuent en collégialité (trois magistrats) mais peuvent aussi être à juge unique pour certaines affaires. Le ministère public (Procureur du Roi et ses substituts) y est représenté. À Casablanca, on trouve notamment la Cour d'Appel de Casablanca et la Cour de Première Instance de Casablanca.
- Juridictions Spécialisées :
- Tribunaux de Commerce : Compétents pour les affaires commerciales. Il existe huit tribunaux de commerce au Maroc, dont celui de Casablanca.
- Tribunaux Administratifs : Compétents pour les litiges administratifs. Il existe sept tribunaux administratifs au Maroc, dont celui de Casablanca.
- Cours d'Appel : Elles examinent les recours en appel des décisions rendues par les tribunaux de première instance. Elles exercent un contrôle en droit et en fait. Il existe 21 cours d'appel au Maroc, composées de magistrats répartis en chambres (civile, sociale, criminelle) et jugent en collégialité (trois ou cinq magistrats). Le ministère public (Procureur Général du Roi et ses substituts) y est représenté. Il existe également des Cours d'Appel Administratives et de Commerce.
- Cour de Cassation : Anciennement appelée Cour Suprême. Elle exerce sa compétence sur l'ensemble du territoire. Elle est divisée en chambres (civile, criminelle, commerciale, etc.). La Cour de Cassation ne constitue pas un troisième degré de juridiction ; son rôle est de contrôler la conformité au droit sans réexaminer les faits. Un pourvoi en cassation est possible contre toute décision rendue en dernier ressort par les TPI ou les Cours d'Appel. La présence du ministère public est obligatoire à toutes les audiences. Son siège est à Rabat.
La spécialisation des juridictions, avec l'existence de tribunaux de commerce et administratifs en plus des tribunaux de droit commun, reflète la complexité économique et administrative du Maroc. Cette sophistication du système judiciaire est une réponse directe à la complexité croissante des régulations et des enjeux économiques du pays. Elle vise à garantir que les affaires commerciales et administratives, qui ont des spécificités techniques, sont traitées par des juges ayant une expertise dédiée, ce qui est essentiel pour la sécurité juridique des entreprises et des citoyens dans leurs interactions avec l'État.
2. L'indépendance du pouvoir judiciaire et le rôle du Roi et du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire
L'indépendance du pouvoir judiciaire est un principe fondamental ancré dans l'Article 107 de la Constitution marocaine. La Constitution stipule explicitement que le pouvoir judiciaire est indépendant des pouvoirs législatif et exécutif.
Le Roi du Maroc joue un rôle central en tant que garant de l'indépendance du pouvoir judiciaire. Conformément à l'Article 56 de la Constitution, le Roi préside le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire. Cet organe est responsable d'assurer l'application des garanties accordées aux magistrats. Ses fonctions incluent la gestion de la carrière des magistrats, en se basant sur les principes d'égalité des chances, de mérite, de compétence, de transparence, d'impartialité et de recherche de la parité. Tout magistrat qui estime que son indépendance est menacée peut saisir le Conseil en lui soumettant un rapport.
Cette structure représente un équilibre complexe entre les principes modernes de séparation des pouvoirs et l'héritage historique et religieux de la monarchie marocaine. La Constitution de 2011 consacre l'indépendance du pouvoir judiciaire tout en maintenant le Roi comme son garant et président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire. La prééminence des prérogatives royales dans tous les domaines, y compris judiciaire, est l'effet direct des relations historiques du Maroc avec l'Orient arabo-musulman. Le rôle du Roi n'est pas une contradiction à l'indépendance, mais une légitimation par la tradition, un trait distinctif du système juridique marocain qui continue d'imprégner l'ordre juridique.
3. Les sources du droit marocain
Le droit positif marocain est un système complexe, caractérisé par plusieurs couches juridiques déposées au fil de l'histoire. Il a été profondément façonné par le protectorat français et une combinaison de traditions musulmanes et juives.
- Droit Musulman : Il constitue la source de référence du droit marocain. Il est fondé sur le Coran, la tradition prophétique, le consensus des savants et le raisonnement analogique. Le droit musulman encourage l'effort d'interprétation. Son influence est manifeste dans le droit public (l'Islam est la religion officielle de l'État, le Roi est le Commandeur des Croyants) et dans le droit privé (Code des Obligations et Contrats, Code Foncier, Droit Pénal, Finance Islamique). Le rite sunnite malikite est le rite prédominant au Maroc.
- Droit Coutumier (La Coutume) : Il s'agit d'une règle de droit non écrite, issue d'une pratique ancienne et prolongée dans le temps. Les juges musulmans ont intégré la coutume dans l'ordre juridique marocain. Historiquement, il a régi des domaines variés comme la sécurité tribale, les marchés ou la gestion de l'eau. Bien que des textes coloniaux aient cherché à le développer, ils ont été abrogés après l'indépendance, mais la coutume conserve une influence dans certains domaines, notamment le Code de la Famille et le Code de Commerce.
- Loi : Une loi est une règle obligatoire, générale et impersonnelle, principalement élaborée par le pouvoir législatif (le Parlement). L'initiative d'une loi peut venir du gouvernement (projet de loi) ou d'un parlementaire (proposition de loi).
- Règlement : Ce sont des textes adoptés par les autorités administratives (le gouvernement) pour organiser le cadre juridique, dans le respect de la loi et de la Constitution. Ils comprennent les Dahirs du Souverain, les Décrets du Premier Ministre et les Arrêtés ministériels.
- Jurisprudence : Elle désigne l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux dans les litiges qui leur sont soumis. Si une décision est adoptée par d'autres juges dans des situations identiques, elle peut devenir une règle de droit.
- Doctrine : Elle est constituée par les opinions et commentaires formulés par les juristes (professeurs, chercheurs) dans leurs publications. La doctrine influence indirectement la création du droit par ses critiques, idées et suggestions.
- Pratique : L'intervention des professionnels du droit (notaires, avocats, conseillers) contribue à l'adaptation et à l'interprétation de la règle de droit.
- Traités Internationaux : Les conventions internationales ratifiées par le Maroc priment, dès leur publication, sur les législations nationales. Le Maroc a toujours démontré son attachement à la légalité internationale et à la primauté de l'ordre juridique international sur l'ordre interne.
La coexistence et l'intégration de ces sources diverses (religieuses, coutumières, législatives, jurisprudentielles, internationales) ne sont pas statiques, mais constituent une dynamique constante. Cette dynamique permet au droit marocain de s'adapter aux "cas nouveaux" et aux "enjeux complexes" d'un monde moderne tout en conservant son identité profonde. Comprendre cette dynamique est essentiel pour saisir la flexibilité et la capacité d'adaptation du système juridique marocain face aux défis contemporains.