La fiscalité des entreprises au Maroc, y compris à Casablanca, est principalement régie par le Code Général des Impôts (CGI). Les entreprises opérant sur le territoire marocain doivent être au fait des principaux impôts et taxes suivants :
Impôt sur les Sociétés (IS)
L'IS est un impôt qui frappe les bénéfices réalisés par les sociétés. Les taux d'IS au Maroc ont connu une évolution vers une progressivité et une convergence. Par exemple, selon les dispositions de la loi de finances pour 2023, les taux tendent vers :
- Un taux réduit pour les premiers seuils de bénéfice net fiscal (par exemple, 12,5% pour les premiers 300 000 MAD de bénéfice en 2023, évoluant vers 20%).
- Un taux cible de 20% pour les bénéfices inférieurs à 100 millions MAD.
- Un taux plus élevé pour les grandes entreprises (bénéfice net fiscal supérieur ou égal à 100 millions MAD), qui était de 32% en 2023 et qui tend vers 35% d'ici 2026 (sauf pour les établissements de crédit et organismes assimilés, compagnies d’assurances et de réassurance, qui sont soumis à des taux spécifiques plus élevés).
Des taux dérogatoires plus bas peuvent s'appliquer à certains secteurs d'activité spécifiques, tels que les entreprises exportatrices, le secteur hôtelier, ou les entreprises industrielles nouvellement créées bénéficiant de régimes d'incitation. L'IS fait l'objet d'une déclaration annuelle et est payé par acomptes provisionnels au cours de l'exercice.
Impôt sur le Revenu (IR)
Les entrepreneurs individuels (personnes physiques n'ayant pas opté pour une structure sociétaire soumise à l'IS) sont soumis à l'Impôt sur le Revenu (IR) au titre de leurs revenus professionnels. L'IR est un impôt progressif, avec des tranches allant de 0% à 38% (taux marginal), applicable également aux salaires versés par les entreprises (l'entreprise opère alors une retenue à la source). L'IR concerne aussi d'autres catégories de revenus des personnes physiques, comme les revenus et profits de capitaux mobiliers (dividendes, intérêts) et les profits fonciers.
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
La TVA est un impôt indirect sur la consommation qui s'applique à la plupart des biens et services. Au Maroc :
- Le taux normal de TVA est de 20%.
- Il existe des taux réduits, par exemple un taux de 7% pour certains produits de première nécessité ou services spécifiques (comme certains logements neufs à caractère social, ou la location d’instruments et matériel agricoles).
- Un taux intermédiaire (par exemple, 14% ou 15% sur certains biens comme l'électricité depuis 2024, avec une tendance à la simplification des taux). Les exportations de biens et services sont généralement exonérées de TVA, souvent avec droit à déduction (régime dit "d'exonération avec remboursement"). Les entreprises assujetties doivent s'immatriculer à la TVA, la collecter sur leurs ventes, la déclarer (généralement mensuellement ou trimestriellement) et la reverser à l'État, après déduction de la TVA ayant grevé leurs propres achats.
Taxe professionnelle (anciennement patente)
Il s'agit d'une taxe locale, perçue au profit des communes, qui est basée sur la valeur locative des biens professionnels (immeubles, terrains, agencements, matériels et outillages). Elle est due annuellement par toute personne physique ou morale exerçant une activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle au 1er janvier de l'année d'imposition. Des exonérations temporaires existent, notamment une exonération de cinq ans pour les entreprises nouvellement créées. Les taux de la taxe professionnelle varient en fonction de la nature de l'activité et de la valeur locative des éléments imposables. Une déclaration initiale doit être déposée auprès de l'administration fiscale locale (généralement via le Centre des Impôts le plus proche), puis la taxe est payée chaque année. Le non-paiement de la taxe professionnelle entraîne des pénalités et des majorations de retard.
Autres impôts locaux et contributions
Outre la taxe professionnelle, les entreprises peuvent être assujetties à d'autres impôts locaux, tels que :
- La taxe urbaine (ou taxe d'habitation et taxe sur les services communaux pour les locaux professionnels), assise sur la valeur locative brute des locaux.
- La taxe d'édilité sur certains permis municipaux. Les entreprises peuvent également être redevables de la redevance pour la promotion du paysage audiovisuel national si elles utilisent des appareils récepteurs de télévision. Lors de certaines opérations (constitution de société, augmentation de capital, cession de parts sociales, cession de fonds de commerce, etc.), divers droits d’enregistrement peuvent s'appliquer (par exemple, 1% sur les apports en capital social lors de la constitution, taux variables sur les cessions de parts ou d'actions).
Administration fiscale
L’administration fiscale marocaine est la Direction Générale des Impôts (DGI). À Casablanca, comme dans d'autres grandes villes, plusieurs centres des impôts régionaux et locaux sont à la disposition des entreprises pour les formalités d'immatriculation fiscale (obtention du Numéro d'Identification Fiscale - NIF), les déclarations et paiements de la TVA, de l'IR, de l'IS, et le suivi général des dossiers fiscaux. Depuis 2021, le Maroc a fortement développé les services fiscaux en ligne, rendant le paiement électronique et les télé-déclarations (services "SIMPL" ou e-impôts) accessibles et souvent obligatoires via le portail de la DGI.
Pour une compréhension plus large des aspects légaux essentiels pour tout investissement au Maroc, consultez notre article de référence : Cadre Juridique des Affaires au Maroc : Guide pour Investisseurs. Si vous êtes en phase de création, notre guide sur l'immatriculation d'une société à Casablanca vous sera utile.